1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société Iris 5, dont le siège est situé à 28 Rte du Chalet, 03000 Coulandon, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant louer une salle pour un événement professionnel ou privé.

2. Réservation

La réservation devient effective à réception :
– d’un devis signé ou d’un contrat de location validé,
– accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation.

La signature du devis ou contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Conditions de paiement

– 30 % à la commande (à la signature du devis ou contrat).
– 70 % restants au plus tard 3 mois avant la date de l’événement.

En cas de réservation à moins de 3 mois de l’événement, la totalité du montant est exigible à la commande.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par la société Iris 5.

4. Annulation

Toute annulation doit être formulée par écrit (courrier ou email).

– Annulation plus de 3 mois avant l’événement : l’acompte de 30 % reste acquis à Iris 5.
– Annulation moins de 3 mois avant l’événement : 100 % du montant total est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5. Responsabilité & Assurance

Le Client est responsable des dommages matériels ou corporels causés par lui-même, ses invités ou ses prestataires pendant la durée de la location.
Une assurance responsabilité civile est fortement recommandée pour couvrir tout dommage éventuel.

6. Mise à disposition de la salle

Les horaires de mise à disposition sont définis au contrat. Tout dépassement non autorisé pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état initial.

7. Force majeure

Iris 5 se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, interdiction administrative, incendie, etc.), sans que cela ouvre droit à indemnisation autre que le remboursement des sommes versées si l’événement ne peut être reprogrammé.

8. Litiges

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Iris 5.

9. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.